Article L4111-5 du Code du travail – Définition des travailleurs
Code du travail · intitulé non officiel
Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.
Jurisprudence relative à l'Article L4111-5 du Code du travail
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2026-06-25
2024-10-17
2023-12-11
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