Article L4132-5 du Code du travail – Mesures permettant l'arrêt de l'activité
Code du travail · intitulé non officiel
L'employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.
Jurisprudence relative à l'Article L4132-5 du Code du travail
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