Article L4531-3 du Code du travail – Concertation entre maîtres d'ouvrage
Code du travail · intitulé non officiel
Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci se concertent afin de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces interventions.
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