Article L4532-4 du Code du travail – Désignation d'un coordonnateur de sécurité et de santé
Code du travail · intitulé non officiel
Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.
Jurisprudence relative à l'Article L4532-4 du Code du travail
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