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Article L4623-9 du Code du travail – Missions de l'infirmier de santé au travail

Code du travail · intitulé non officiel

Dans les conditions de déontologie professionnelle définies et garanties par la loi, l'infirmier de santé au travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées par le médecin du travail, dans la limite des compétences prévues pour les infirmiers par le code de la santé publique.

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