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Article L5132-14-1 du Code du travail – Contrat à durée indéterminée senior en association intermédiaire

Code du travail · intitulé non officiel

Les associations intermédiaires peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.

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