Article L5132-4 du Code du travail – Structures d'insertion par l'activité économique

Code du travail · intitulé non officiel

Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :

1° Les entreprises d'insertion ;

2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;

3° Les associations intermédiaires ;

4° Les ateliers et chantiers d'insertion.

Jurisprudence relative à l'Article L5132-4 du Code du travail

2026-06-18

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