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Article L5133-9 du Code du travail – Financement de l'aide personnalisée de retour à l'emploi

Code du travail · intitulé non officiel

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par l'Etat. Les crédits affectés à l'aide sont répartis entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles sont désignés.

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