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Article L5133-8 du Code du travail – Aide personnalisée de retour à l'emploi

Code du travail · intitulé non officiel

Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée par l'organisme au sein duquel le référent mentionné à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles a été désigné. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.

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Jurisprudence relative à l'Article L5133-8 du Code du travail

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2025-05-13
2016-07-11
2015-10-27
2015-10-05
2015-02-17
2014-12-31
2014-12-18

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