Article L5213-14 du Code du travail – Application du code aux salariés des entreprises adaptées
Code du travail · intitulé non officiel
Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire.
Jurisprudence relative à l'Article L5213-14 du Code du travail
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