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Article L5313-2 du Code du travail – Composition des maisons de l'emploi

Code du travail · intitulé non officiel

Les maisons de l'emploi associent obligatoirement l'Etat, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et au moins une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale.

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