Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article L5332-3 du Code du travail – Mention du caractère d'entreprise de travail temporaire

Code du travail · intitulé non officiel

Les publicités faites en faveur d'une ou plusieurs entreprises de travail temporaire et les offres d'emploi provenant de celles-ci mentionnent expressément leur dénomination et leur caractère d'entreprise de travail temporaire.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Articles qui renvoient à cet article

1

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.