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Article L5522-26 du Code du travail – Cumul avec les aides à la création d'entreprise

Code du travail · intitulé non officiel

Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide au projet initiative-jeune au titre de la présente sous-section peuvent également bénéficier des aides à la création ou à la reprise d'entreprise prévues au titre IV du livre Ier de la présente partie.

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