Article L6222-26 du Code du travail – Interdiction du travail de nuit des apprentis mineurs
Code du travail · intitulé non officiel
Le travail de nuit défini à l'article L. 3163-1 est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans les conditions prévues à l'article L. 3163-2 pour les établissements mentionnés à ce même article.
Articles cités dans cet article
2
- Article L3163-1Définition du travail de nuit des jeunes travailleurs
- Article L3163-2Interdiction du travail de nuit des jeunes
Articles qui renvoient à cet article
5