Article L6222-40 du Code du travail – Aménagements pour les sportifs de haut niveau
Code du travail · intitulé non officiel
En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :
1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;
2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.
Articles cités dans cet article
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- Article L6222-7Durée déterminée ou indéterminée du contrat d'apprentissage
- Article L6222-24Répartition du temps entre formation et travail
Articles qui renvoient à cet article
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