Article L6223-2 du Code du travail – Inscription de l'apprenti au centre de formation
Code du travail · intitulé non officiel
L'employeur inscrit l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.
Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.
Jurisprudence relative à l'Article L6223-2 du Code du travail
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2020-06-09
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