Article L6231-7 du Code du travail – Symboles et affichage obligatoires dans les locaux
Code du travail · intitulé non officiel
La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes établissements.
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