Article L6232-1 du Code du travail
Un centre de formation d'apprentis peut conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement.
Les centres de formation d'apprentis mentionnés au premier alinéa conservent la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés.
Jurisprudence relative à l'Article L6232-1 du Code du travail
5
2022-03-17
2021-03-29
2019-10-14
2019-10-14
Articles qui renvoient à cet article
7
- Article L6222-35Congé supplémentaire pour préparation aux épreuves
- Article L6222-42Exécution du contrat d'apprentissage à l'étranger
- Article R6113-16-2
- Article R6222-51Conventions de formation adaptées aux personnes handicapées
- Article R6222-68Contenu de la convention de partenariat avec l'étranger
- Article R6231-4Questions examinées par le conseil de perfectionnement
- Article R6232-1Convention relative aux enseignements dispensés par des tiers