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Article L6325-6-1 du Code du travail – Utilisation d'équipements de travail par les mineurs

Code du travail · intitulé non officiel

Les mineurs titulaires d'un contrat de professionnalisation peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit aux jeunes travailleurs, dans des conditions définies par décret.

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