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Article L6325-6 du Code du travail

Code du travail

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

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Jurisprudence relative à l'Article L6325-6 du Code du travail

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