Article L6411-1 du Code du travail – Mission du service public de validation
Code du travail · intitulé non officiel
Le service public de la validation des acquis de l'expérience a pour mission d'orienter et d'accompagner toute personne demandant la validation des acquis de son expérience et justifiant d'une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.
Jurisprudence relative à l'Article L6411-1 du Code du travail
5
2023-11-14
2023-09-29
2023-09-11
2021-10-21
2019-02-19
Articles qui renvoient à cet article
5
- Article L5134-117Reconnaissance des compétences acquises en emploi d'avenir
- Article L6411-2Groupement d'intérêt public de la validation des acquis
- Article L6412-1-1Recevabilité des demandes de validation des acquis
- Article L6421-3Objet des informations demandées au candidat
- Article R6411-1Information sur la validation des acquis