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Article R1423-54 du Code du travail – Indemnités des témoins en matière prud'homale

Code du travail · intitulé non officiel

Il est alloué aux témoins entendus en matière prud'homale une indemnité de comparution et, éventuellement, une indemnité de voyage et de séjour égales à celles attribuées aux témoins appelés à déposer en matière civile. L'allocation de cette indemnité se fait sur demande.

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