Article R3121-1 du Code du travail – Rémunération du temps de douche
Code du travail · intitulé non officiel
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Jurisprudence relative à l'Article R3121-1 du Code du travail
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