Article R3121-11 du Code du travail – Dépassement de la durée hebdomadaire sans accord
Code du travail · intitulé non officiel
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions définies à l'article R. 3121-10.
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