Article R3121-12 du Code du travail – Modalités du dépassement de la durée hebdomadaire

L'autorisation de dépassement à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue à l'article L. 3121-25 revêt l'une des modalités suivantes :

1° Le dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de quarante-six heures sur une période de douze semaines consécutives ;

2° La répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze semaines ;

3° La combinaison des deux modalités précédentes.

La décision d'autorisation précise la modalité, l'ampleur et les autres conditions du dépassement autorisé.