Article R3132-11 du Code du travail – Durée quotidienne de travail des équipes de suppléance
Code du travail · intitulé non officiel
La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives.
Lorsque cette durée est supérieure à quarante-huit heures, la journée de travail ne peut excéder dix heures.
Jurisprudence relative à l'Article R3132-11 du Code du travail
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