Article R3321-1 du Code du travail
Les dispositions du présent titre, à l'exception des articles R. 3322-2, D. 3323-4, R. 3323-6, R. 3323-10 et D. 3324-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2.
Articles cités dans cet article
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- Article L3323-6Participation volontaire des entreprises non assujetties
- Article L3324-2Calcul dérogatoire de la participation
- Article R3322-2Participation dans l'unité économique et sociale
- Article R3323-6Pièces jointes au dépôt de l'accord de groupe
- Article R3323-10Affectation des excédents à la réserve
- Article D3323-4Pièces jointes à l'accord de participation de groupe
- Article D3324-1Calcul des salaires pour la réserve de participation