Article R4214-5 du Code du travail – Sécurité des ouvrants
Code du travail · intitulé non officiel
Les ouvrants en élévation ou en toiture sont conçus de manière à ne pas constituer, en position d'ouverture, un danger pour les travailleurs.
Code du travail · intitulé non officiel
Les ouvrants en élévation ou en toiture sont conçus de manière à ne pas constituer, en position d'ouverture, un danger pour les travailleurs.