Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4215-11 du Code du travail – Choix des matériels selon les conditions d'environnement

Code du travail · intitulé non officiel

Les matériels électriques sont choisis et installés en tenant compte de la tension et de manière à supporter en toute sécurité les conditions d'environnement particulières au lieu dans lequel ils sont installés et auxquelles ils peuvent être soumis.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.