Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4215-12 du Code du travail – Prise en compte des risques d'incendie et d'explosion

Code du travail · intitulé non officiel

Dans les locaux ou sur les emplacements exposés à des risques d'incendie ou d'explosion, les installations électriques sont conçues et réalisées en tenant compte de ces risques.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Articles qui renvoient à cet article

2

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.