Article R4215-4 du Code du travail – Prévention des tensions dangereuses par voisinage d'installations
Code du travail · intitulé non officiel
Toutes dispositions sont prises pour éviter que les parties actives ou les masses d'une installation soient portées à des tensions qui seraient dangereuses pour les personnes, du fait de leur voisinage avec une installation dont le domaine de tension est supérieur, ou du fait de défaut à la terre dans une telle installation.