Article R4216-31 du Code du travail – Prévention des explosions

Code du travail · intitulé non officiel

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles R. 4227-42 à R. 4227-54.

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Articles cités dans cet article

Article R4227-42Exclusions du champ d'application de la section
Article R4227-54Élaboration et révision du document de protection

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