Article R4222-17 du Code du travail – Information et consultation sur le recyclage
Code du travail · intitulé non officiel
En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité social et économique.
Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.
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