Article R4224-18 du Code du travail – Entretien et propreté des locaux de travail
Code du travail · intitulé non officiel
Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés. Ils sont exempts de tout encombrement.
Le médecin du travail et le comité social et économique, émettent un avis sur les mesures à prendre pour satisfaire à ces obligations.