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Article R4227-19 du Code du travail – Canalisations d'alimentation des appareils de chauffage

Code du travail · intitulé non officiel

Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes de production-émission de chaleur sont entièrement métalliques et assemblées par soudure.

L'emploi des conduites en plomb est interdit.

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