Article R4227-20 du Code du travail – Dispositif d'arrêt d'urgence des installations
Code du travail · intitulé non officiel
Les circuits alimentant les installations comportent un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils.
Le dispositif d'arrêt est manœuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et signalé.
Articles qui renvoient à cet article
1