Article R4227-5 du Code du travail – Nombre et largeur des dégagements
Code du travail · intitulé non officiel
Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme suit :
EFFECTIF
NOMBRE
de dégagements
LARGUEUR
totale cumulée
Moins de 20 personnes
1
0,80 m
De 20 à 100 personnes
1
1,50 m
De 101 à 300 personnes
2
2 m
De 301 à 500 personnes
2
2,5 m
Au-delà des cinq cents premières personnes :
― le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ;
― la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes.
La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre.