Article R4312-1-2 du Code du travail – Réglementation applicable aux électrificateurs de clôture
Code du travail · intitulé non officiel
Les électrificateurs de clôture sont soumis au décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture.