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Article R4321-2 du Code du travail – Choix des équipements de travail par l'employeur

Code du travail · intitulé non officiel

L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements.

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