Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4323-104 du Code du travail – Information des travailleurs sur les équipements de protection

Code du travail · intitulé non officiel

L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :

1° Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ;

2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;

3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;

4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Articles qui renvoient à cet article

2

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.