Article R4323-109 du Code du travail – Interdiction de transport de personnes
Code du travail · intitulé non officiel
Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est interdit aux personnes de l'utiliser. Cette interdiction est rappelée de manière apparente lorsque l'équipement est doté d'un habitacle accessible.