Article R4323-110 du Code du travail – Règles applicables aux appareils de radiologie industrielle
Code du travail · intitulé non officiel
Pour les appareils de radiologie industrielle, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les règles minimales d'installation et d'utilisation compte tenu des modes d'exposition et des caractéristiques de ces appareils.