Article R4323-54 du Code du travail – Présence des travailleurs sur engins mobiles mus mécaniquement
Code du travail · intitulé non officiel
La présence des travailleurs sur des équipements de travail mobiles mus mécaniquement n'est autorisée que sur des emplacements sûrs et aménagés à cet effet.
Si des travaux doivent être accomplis pendant le déplacement, la vitesse est adaptée.