Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4323-58 du Code du travail – Plan de travail pour les travaux en hauteur

Code du travail · intitulé non officiel

Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Jurisprudence relative à l'Article R4323-58 du Code du travail

1

Articles qui renvoient à cet article

5

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.