Article R4323-63 du Code du travail – Utilisation des échelles comme poste de travail
Code du travail · intitulé non officiel
Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
Jurisprudence relative à l'Article R4323-63 du Code du travail
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