Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4323-94 du Code du travail – Protection oculaire contre les rayonnements non ionisants

Code du travail · intitulé non officiel

Les équipements de protection individuelle contre les effets aigus ou chroniques des sources de rayonnements non ionisants sur l'œil sont tels que la densité d'éclairement énergétique du rayonnement susceptible d'atteindre les yeux de l'utilisateur ne présente pas de dangers.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Articles qui renvoient à cet article

2

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.