Article R4412-110 du Code du travail – Équipements de protection individuelle des travailleurs
Code du travail · intitulé non officiel
Selon les niveaux d'empoussièrement définis par les articles R. 4412-96 et R. 4412-98, l'employeur met à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle.
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