Article R4412-98 du Code du travail – Niveaux d'empoussièrement
Code du travail · intitulé non officiel
Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants :
a)Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ;
b)Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ;
c)Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.
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