Article R4412-99 du Code du travail – Transcription de l'évaluation des risques
Code du travail · intitulé non officiel
L'employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques. Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.
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