Article R4422-1 du Code du travail – Prévention des risques d'exposition aux agents biologiques
Code du travail · intitulé non officiel
L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2.
Jurisprudence relative à l'Article R4422-1 du Code du travail
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Articles cités dans cet article
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